société Alpha express holding a, par un acte du 21 juillet 2008, cédé les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Alpha express international à la société Agano, moyennant un certain prix payable

13 246 actions composant le capital de cette société à un ensemble de personnes physiques et morales désignées sous le nom de "Groupe Progressor" ; qu'il était notamment stipulé que le prix était payable

Y..., moyennant le prix de 90 000 francs, payable comptant à concurrence de 60 000 francs et, pour le surplus, par le remboursement d'un prêt contracté par la venderesse et transféré à la charge de l'acquéreur

Ostramar qui a elle même placé le contrat par l'intermédiaire de la société Eyssautier Flepp Malatier (société EFM), société de courtage d'assurances maritimes ; qu'en réglement des primes d'assurance, payables

. ; que la rémunération était fixée à 200 000 francs outre TVA par enregistrement, payable à la société Les Films de la reine blanche ; qu'en exécution de cette convention, deux contrats spécifiques

annexait une lettre adressée, le 2 mai 1979, par la SAM Y... accordant le bénéfice du paiement différé pour le coût du raccordement au chauffage urbain, le solde dont le montant était déterminé, étant payable

1991, avaient dès le prononcé de celui-ci, la possibilité de manifester par tout autre acte leur volonté de poursuivre l'action engagée, que le jugement du 6 novembre 1991 ne suffit pas à manifester pareille

Le bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors-taxes et hors-charges de 48 000 euros, payable d'avance, loyer auquel s'ajoutent la TVA et les charges locatives, à l'exception de la taxe foncière

signature de la convention, de la première fraction de ce minimum garanti, la société Hubert productions a demandé au juge des référés de constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée en pareil

X..., qui avait acquis de Edith de Suze un immeuble au prix de 1 700 000 francs (259 163,33 euros) payable au moyen d'un versement initial de 300 000 francs (45 734,70 euros) et du règlement d'une rente

a conclu un contrat de vente à terme avec les époux X... portant sur un immeuble en copropriété, dont le prix, financé par un crédit souscrit par la société HLM pour le compte de l'acquéreur, était payable

société Alpha express holding a, par un acte du 21 juillet 2008, cédé les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Alpha express international à la société Agano, moyennant un certain prix payable

juillet 2011, la société Finamur a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société civile immobilière Coline (la SCI), en cours d'immatriculation, moyennant le règlement de soixante loyers payables

juillet 2011, la société Finamur a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société civile immobilière Coline (la SCI), en cours d'immatriculation, moyennant le règlement de soixante loyers payables

rendu en référé, les sociétés civiles immobilières Nahiti, Flik et Flak (les vendeurs) ont vendu un immeuble à la société civile immobilière Nahiti II (l'acquéreur) au prix de 100 000 000 francs CFP, payable

[Z] (le preneur) deux baux ruraux à long terme sur des terres et bâtiments, moyennant un fermage payable le 10 mai et le 11 novembre de chaque année. 2.

L'acte stipulait que le vendeur se réservait l'usufruit du bâtiment à usage commercial, objet d'un bail, et que la vente était conclue moyennant le prix de 150 000 euros, payable comptant à concurrence

Le prix était payable pour partie comptant et le solde par compensation à l'achèvement et à la livraison de villas à construire par la société acheteuse sur des parcelles appartenant aux vendeurs. 3

[X] à un certain prix, payable de façon échelonnée. 4. Le 12 décembre 2006, en l'absence de paiement des échéances convenues, la banque a assigné M. [X] en paiement du solde du prix.

édition et communication (société PRECOM) a accepté, à la demande de la société Canalcar, mandataire européen dans le négoce automobile, de faire paraître dans l'édition du quotidien Ouest France paraissant