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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372359cd580146774089b8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfcf

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d076

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5b2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assie, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [X] né le 07 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité philippine ayant pour avocat choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601361_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 12 février 2026, qu’elle souhaite en solliciter le renouvellement mais que cela est impossible

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503931_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1993, demande au tribunal d’annuler l’arrêté 4 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301633_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme B, ressortissante philippine, expose qu'elle est titulaire d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale depuis l'année 2011 et dont la dernière carte de séjour pluriannuelle expirait

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2307437_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B, ressortissant philippin né le 19 août 1980, est entré sur le territoire français en 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007995283

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

X..., de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 13 mai 1998, de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet de police a rejeté

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167947

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, ressortissant philippin, s'est présenté, alors qu'il était en situation irrégulière, le 21 février 2001, à la préfecture de police pour y solliciter un titre de séjour, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008085402

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. et Mme X..., ressortissants philippins, mariés, en situation irrégulière en France et ayant fait l'objet d'arrêtés du même jour

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222632

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (…) » ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité philippine

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187605

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 septembre 2001, de la décision du 7 septembre 2001 du PREFET DE POLICE lui refusant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502069_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 17 juin 1982, justifie avoir déposé le 31 août 2024 sur le site dédié par la préfecture de la Seine-Saint-Denis un dossier afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87663

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

04/04/2005 ARRÊT No NoRG: 04/02158 HM/CD Décision déférée du 08 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2001/279 Mme STIENNE Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c87

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048f9

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di-Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c07

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle

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