l'examen non justifiee Maintien d'une requête introduite au nom d'une personne décédée   : irrecevable pour abus du droit de recours (s'agissant du fils de la personne décédée) et rejet de la demande

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

donc compétence pour statuer sur l'incident de procédure formé devant le Conseiller de la mise en état par M. et Mme [O] tendant à obtenir la radiation de l'affaire ; - rappeler que la demande de radiation

A l'audience de ce jour, la SARL PIECES AUTO MARIN indique au Tribunal que la SAS AUTO BLITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et demande la radiation de cette affaire.

demande de radiation de la présente affaire, - condamner in solidum les sociétés Natiocrédimurs et BPCE Lease à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

En second lieu, la société Tube Profil Equipement soutient que la demande de radiation serait irrecevable pour avoir été formée tardivement.

[W] [T] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel interjeté par la société DF Peinture.

demande de radiation formée par l'intimé.

-1 du code des procédures civiles d'exécution, de': Rejeter la demande de caducité de la déclaration d'appel ; Rejeter la demande de radiation du rôle'; Condamner la société Gesymo 3 et la société

[C] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation formulée par M. [E] ; - débouter M. [E] de l'intégralité de ses demandes ; - condamner M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025, la SCI 3H demande au conseiller de la mise en état de : -rejeter la demande de radiation de rôle formulée par la SARL OTP ; -autoriser

[W] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur le sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et aux termes de ses dernières écritures

[W] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur le sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et aux termes de ses dernières écritures

du liquidateur judiciaire et de production du bordereau prévu par la loi, - débouter l'intimé de sa demande de radiation et de toute autre demande, - le condamner aux dépens et au paiement de 1000€

[V] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur le sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et aux termes de ses dernières écritures

La demande de radiation sera rejetée. Sur les autres demandes M. [M], Mme [E] et la société Investis'Toit, qui succombent à l'incident, seront condamnés aux dépens.

oralement leurs concluions écrites, afin qu'il soit statué sur l'incident ; Vu que les parties ont été avisées de la date de la décision mise en délibéré au 07 mai 2026 ; MOTIVATION, Sur la demande

M. et Mme [A] ont déposé des conclusions d'incident le 31 mai 2024 aux fins de voir : - débouter M. et Mme [T] de leur demande de radiation du rôle de l'affaire, - dire et juger qu'il n'y a pas lieu

Elle a demandé dans ces conditions l'application de l'article 526 du code de procédure civile après avoir souligné que son adversaire ne s'était pas opposé à la demande de radiation initialement formulée

2022/00759 CONDAMNER Monsieur [G] [X] au paiement d'une somme de 800 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le CONDAMNER aux dépens [G] [X] conclut à : REJETER la demande