Sont toutefois exclues les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation. Pour l'application des a et b, le chiffre d'affaires doit être ramené ou porté le cas échéant à douze mois.

Article 10

—

directive peut être autorisé par le préfet au cas par cas, lorsque les conditions suivantes sont remplies : - le demandeur est pleinement qualifié pour exercer dans l'Etat membre d'origine l'activité pour laquelle un accès partiel est sollicité ; - les différences

Article Préambule

—

En ce qui concerne la liste des entreprises publiques auxquelles ces dispositions seront applicables, le projet de décret reprend, à peu de différence près, celle qui figure actuellement dans le décret n° 60-38 du 12 janvier 1960, à savoir : les établissements

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

. - Par justifications particulières, exigées dans le cas de câbles porteurs à double ancrage, il faut entendre un calcul, complété par plusieurs essais avec mesure de flèches, exécutés au moins deux fois par an, avec différence de température de 20 degrés

Article 3

—

Le montant du tarif de chaque redevance peut être modulé dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires, à condition que cette modulation reflète une différence objective de coût de la prestation régulée ou qu'elle incite à une

Article 333-1.06

—

suspendre l'ensemble à un peson ; - mesurer le poids de l'ensemble à une profondeur de 4 mètres sous la surface de l'eau, après évacuation complète de l'air du conteneur ; - mesurer le poids du support seul à la même profondeur ; - calculer la différence

Article Annexe 190-A.3

—

marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ; - être continue, bloquée en rotation dans son support, rigide et facilement préhensible ; - être différenciée

Article 2

—

patronales mentionnées ci-dessus. 3° Le taux de la contribution employeur libératoire applicable à La Poste pour l'année considérée, hors taux complémentaire d'ajustement mentionné à l'article 1er, est égal au rapport comportant au numérateur la différence

Article Annexe XXX

—

: Charges de structure = honoraires de l'acte ― montant des prestations de soins ― prix de vente du dispositif Cas particulier des actes à honoraires plafonnés (CMUC) Les calculs sont établis comme pour un acte à honoraires non plafonnés, la différence

Article 2

—

ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. " Débit d'odeur " : conventionnellement, le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m³/h, par le facteur de dilution au seuil de perception. " Emergence " : la différence

Article Annexe I

—

Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures

Article Annexe (Sous-partie P)

—

Elle tient compte des différences entre les types, variantes ou avions utilisés par l'exploitant. Partie C. - Informations et instructions concernant les routes et les aérodromes.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

puissance acoustique, prévues au paragraphe I-2.1 et effectuées sur deux contours distincts, ne devront pas présenter des écarts supérieurs à ceux du tableau suivant : (Tableau non reproduit) Ces écarts limites sont également applicables : a) A la différence

LEGIARTI000033262111

—

Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage : zones protégées, gestion différenciée, plan de désherbage. Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.

LEGIARTI000028663378

—

partielle de la garantie : En cas de mise en jeu partielle, le montant du présent engagement se réduira à due concurrence, de telle sorte qu'il ne pourra plus être demandé au gestionnaire du fonds de garantie privé précité qu'une somme égale à la différence

Article Annexe VIII

—

[b] Déterminée par la différence entre la longueur totale de la trouée et la longueur de la première section. [c] Déterminée par la hauteur du point de la ligne médiane auquel la trouée atteint la longueur [a].

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

223 VX ; b) Et à une modification de la réglementation applicable ou des principes comptables ayant affecté le montant des produits et des charges pris en compte dans le calcul du résultat qualifié ; 8° Charges de pension de retraite à payer : la différence

Article 1636 B decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

. – Pour les établissements publics de coopération intercommunale visés au II, la différence constatée au titre d'une année entre le taux maximum de cotisation foncière des entreprises résultant des dispositions du deuxième alinéa du b du 1 du I de l'article

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas au plan. c) La revalorisation des engagements de rente ou de capital exprimés en euros est déterminée selon un taux identique pour tous les adhérents, qui peut toutefois être modulé en prenant en compte les différences

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