, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale ».

du service, Mme Michèle A...

(Renouvellement du congé de longue durée maladie (CLDM) deuxième période à compter du 11 janvier 2018), les documents suivants : a) le certificat médical établi le 21 décembre 2017 par le médecin-chef

Le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail par un avis du 28 août 2017 qui énonce : "inaptitude en un seul examen (art.

Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes

la salariée sur le site de Chelles.

en médecine qui possède dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué.

Il résulte de l'instruction que le médecin agréé appelé, à la demande de l'autorité investie du pouvoir de nomination, à examiner Mme B à la suite de l'accident de service du 25 février 2019 puis préalablement

interdisant tout recours à ses services ; qu'il s'est absenté à plusieurs reprises avec le véhicule de service laissant le dispensaire sans voiture ; qu'il a menacé le médecin-chef et un infirmer ;

(application des articles L.133-4 et R.133-9-1 du code de la sécurité sociale) - le contrôle médical réalisé par le médecin-conseil via le service médical, organisme distinct juridiquement de la caisse

Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence de l'instance. Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président ". 7.

X... a été engagé en qualité de médecin généraliste assistant par la Fondation Georges Boissel, établissement privé de santé participant au service public hospitalier ; qu'il a été licencié pour faute

de Rennes d'annuler la décision du 5 mai 2021 du premier président et du procureur général près la cour d'appel de Rennes portant retrait du bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service

service.

CONSCIENCE A TOUTE PARTICIPATION A L'AVORTEMENT (A.O.C.P.A.), dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison (95502 Cedex) et représentée par son président en exercice, et pour l'ASSOCIATION DES MEDECINS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 novembre 2010), que Mme X... a été engagée le 4 avril 1978 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en qualité de médecin

titulaires désignés par le préfet () / 2° En formation plénière : a) Des membres mentionnés au 1° ; b) De deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire

Z..., au service de la société Blanchet en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident du travail le 6 avril 1982 ; : qu'il a été licencié le 30 juillet suivant aux motifs que le médecin

B, praticien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier d'Auxerre, le 1er septembre 2008, en qualité de médecin pédiatre et nommé chef du service de pédiatrie-néonatologie.

CODEVELOPPEMENT se pourvoit à l'encontre de cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le médecin-chef