AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La société sollicite avant-dire droit la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction eu égard aux difficultés probatoires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Le même médecin a, le 25 octobre 2025, a attesté que le patient ne présentait pas de trouble psychiatrique chronique ou décompensé, ne nécessitait pas traitement médicamenteux au long cours, que le risque

toute la procédure à partir du réquisitoire introductif, inclus.

La France assurances en vue de faire bénéficier les cadres des entreprises adhérentes d'une garantie décès-incapacité de travail-invalidité ; qu'il a été engagé comme cadre par la société COFA-DH à partir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Par une ordonnance du 31 mai 2022, le juge-commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

- Dire que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions régissant l'aide juridictionnelle. En l'espèce, Madame [D], valablement citée à personne, n'a pas constitué avocat.

, d'un médicament par fonction au motif que l'arnica et le camphre sont connus pour leur usage médical ; que la partie civile, pour sa part, soutient que ce produit est doublement réservé au monopole pharmaceutique

Le 27 mars 2024, M [S] [J] [N], sur délégation du Directeur du centre hospitalier, la directrice adjointe empêchée, a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit statué conformément aux

D..., Yves X... eu paru en méconnaître le caractère impératif ; qu'Yves X... a, pour remplacer Mme E..., la comptable de l'étude partie en janvier 1999 pour raisons de santé, désigné Mme B..., alors que

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son opposition, alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'est considéré comme "entreprise" au sens des dispositions précitées du traité instituant la Communauté

J..., directeur régional U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport