Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 668 résultats pour « passage commun »
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14 668 résultats pour « passage commun »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les dispositions communes et particulières aux différents cas de recours au télétravail sont les suivantes :
Article 19
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longvic.
Article 4
Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.
Article 6
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Article 7
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Article Annexe II
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN
Article 4
La liste des communes mentionnées à l’article 3 figure en annexe II.
Article 10
Les listes de candidats peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
Article 7-1
L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :
LEGIARTI000027791717
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs
Article 1
Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :
Article 5
La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :
Article L1823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 80
L'article L. 1112-24 est applicable aux communes de la Polynésie française.
Article L2132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01
Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice.
Article D2573-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76
L'article D. 2331-3 est applicable aux communes de la Polynésie française.
Article 14
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.
Article L581-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01
Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.
Article D1871-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
L'article D. 1611-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.
Article L312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 63
Les communes concernées sont associées à l'élaboration du contrat de projet partenarial d'aménagement.
Article R621-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 79
L'Autorité des marchés financiers communique à l'Autorité européenne des marchés financiers :
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