Codes de loi français

Article 223 a-II-1/43

L'exigence du point 1 ne s'applique pas aux navires équipés de deux locaux de machines parfaitement équivalents, séparés par au moins un compartiment étanche et résistant au feu et deux cloisons, ou une autre construction offrant le même niveau de sécurité

Article Annexe II

Préciser la température Matériel de stockage/conservation en azote liquide ou en vapeur d'azote Préciser le nombre de cuves d'azote Incubateur à CO2 Irradiateur Isolateur Elutriateur Séparateur

Article 55-19

Lorsque la carte d'arrêt rouge apparaît, le croupier finit le coup, puis sépare le talon en deux parties qu'il introduit séparément en deux endroits différents dans les cartes brûlées, procède au mélange de l'ensemble des cartes comme ci-dessus et reprend

Article 20

Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : 1° Soit au nombre de trimestres correspondant à la durée qui sépare l'âge auquel la pension est liquidée de l'âge d'annulation de la décote prévu à l'article 20-1 ; 2° Soit au nombre de

Article 221-II-1/04

charge, appliquées conformément aux résolutions A.320(IX) et A.514(13), à condition que, dans le cas des navires auxquels la règle 27 9) s'applique, les cloisons principales transversales étanches à l'eau soient, pour être considérées efficaces, séparées

Article Annexe III

Local Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.

Article 8

Il leur permet d'établir les déclarations de projet de travaux et les déclarations d'intention de commencement de travaux sous forme séparée ou conjointe ainsi que les avis de travaux urgents conformément aux sous-sections 1,2 et 4 de la section 2 du

Article Annexe II

Les animaux naturellement hostiles entre eux en raison de leur espèce, de leur sexe, ou de leur âge doivent être séparés. 6.

Article 46 AI bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Dans ce document d'information, les frais de commercialisation et de placement sont identifiés de manière clairement séparée des frais de gestion prélevés par les sociétés mentionnées au I du présent article.

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

personne concernée de limiter le montant maximal individuel et agrégé de ses expositions ; 3° Imposer des obligations d'information ponctuelles ou régulières supplémentaires aux fins de la résolution ; 4° Enjoindre à la personne concernée de se séparer

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Les eaux usées traitées recyclées qui ne répondent pas aux limites de qualité fixées pour une eau destinée à la consommation humaine doivent circuler dans un réseau séparé dûment signalé.

Article 5

Réduction du nombre de voies sur une route à chaussées séparées ou sur un créneau de dépassement à chaussées séparées. Les panneaux C28 peuvent intégrer, le cas échéant, l'encart d'un pictogramme bus qui n'a pas valeur de prescription en lui-même.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 1 m2. - 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ; b.

Article Annexe I

De même, les produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble sont stockés sur des îlots séparés d'au moins 3 mètres. La hauteur des stockages ne doit pas excéder 8 mètres.

Article Annexe I

respectées, les stockages de récipients contenant des substances ou préparations toxiques qui sont inflammables devront être respectées, les stockages de récipients contenant des substances ou préparations toxiques qui sont inflammables devront être séparés

Article Annexe

Les locaux de stockage doivent être séparés des locaux de manipulation et d'emploi. Les récipients ou réservoir doivent satisfaire les prescriptions prévues au point 4.10. 2.1.2.

Article 21-2

-Sans préjudice de l'engagement de poursuites disciplinaires, la violation du présent article donne lieu au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue sur le traitement. VII.

Article 37

concomitant d'autres produits, soit à l'achat d'une quantité imposée, soit à la prestation d'un autre service ; d) De ne pas présenter à la première demande des agents visés à l'article 6 de l'ordonnance du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite

Article 42-7

Les sanctions prévues aux articles 42-1,42-3,42-4,42-6,42-15,48-2,48-3 et 62 sont prononcées dans les conditions suivantes : 1° L'engagement des poursuites et l'instruction préalable au prononcé des sanctions prévues par les dispositions précitées sont

Article 43

Elle indique, en outre, que lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa