ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis sur tout le territoire français, à des artisans, chauffeurs de taxis ou ambulanciers, ou à des commerçants loueurs de véhicules, qualifiés de sous-traitants

la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il dit subir du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur, employé d'entreprises sous-traitantes

la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris lui a retiré la décision du 28 juin 2022 qui lui avait accordé une habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants

réclamé à la société HLM, prise en sa qualité de maître de l'ouvrage, le paiement de travaux qu'elle avait exécutés pour le compte de l'entrepreneur principal, dans le cadre du marché, en qualité de sous-traitant

X... lui a reproché d'avoir commis une faute en omettant d'exercer l'action directe du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage ; Attendu que pour refuser de décharger la caution, l'arrêt retient

contre la compagnie Abeille ne pouvait prospérer dans la mesure où il appartiendra à la juridiction du fond de décider si la garantie de l'assureur, qui est relative à la responsabilité contractuelle du sous-traitant

que, faute d'avoir tenu compte de ce chef des conclusions susceptibles d'établir que la société Barbe, à défaut de tout lien contractuel avec le maître de l'ouvrage, n'avait pu agir qu'en qualité de sous-traitant

généralement de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ; tous travaux de construction, entretien, rénovation d'immeubles et plus généralement de tous travaux du bâtiment confiés à des entreprises sous-traitantes

sous-traitant ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat conclu entre le maître d'ouvrage délégué et le maître d'oeoeuvre prévoyait un prix forfaitaire ne comprenant pas les frais relatifs aux études

Le contrat intervenu le 23 février 2001 entre la SA FIUMARELLA (entrepreneur principal) et BOYER ENTREPRISE (sous-traitant) avait pour objet la sous-traitance de la réalisation des fondations profondes

Y..., constatant que Marcel G... travaillait sur une poutrelle sans avoir arrimé son harnais, avait demandé à l'entreprise sous-traitante d'arrêter les travaux jusqu'à ce que les mesures de sécurité adéquates

avoir exécuté les travaux, la société Lehoucq a assigné la SCCS en paiement des sommes dues ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire, le représentant des créanciers a fait connaître au sous-traitant

., ET LA SOCIETE BERTOT ONT CONSTRUIT, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HENKEL, UN BATIMENT A USAGE D'USINE ; QUE DES DESORDRES S'ETANT PRODUITS DANS LA CHARPENTE INSTALLEE PAR L'ENTREPRISE CLEMENT, SOUS-TRAITANT

les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du taux normal, la refacturation de ces mêmes travaux par l'entrepreneur principal au client final peut se faire en application

contrat de sous-traitance, la responsabilité de la Société POULINGUE étant engagée à son égard : - au titre de son obligation de résultat en sa qualité de sous-traitante, - en application des articles

sous-traitant, méconnaissant son obligation liée à la garantie des sommes dues.

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui (...) prévoit, notamment, que le sous-traitant : / a

Vous avez totalement failli dans votre mission de pilotage du sous-traitant Legrand Bâtisseurs (le seul sous-traitant que vous deviez suivre) sur le chantier Center Parcs.

X... a agi en qualité de sous-traitant de la SA Tickner et que cette activité n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L 442-6-5° du code de commerce ; en l'espèce, il y a

Vos agissements graves dans le cadre de la gestion des sous-traitants de la société (...)