cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux.

Examen des moyens Enoncé des moyens 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le moyen, d'une part, que la censure qui s'attaque à un arrêt de cassation n'est pas limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation du cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire

Et sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens proposés pour les parties civiles Sur le premier moyen, pris en sa première branche 9.

, selon le moyen, que la cassation du jugement du 4 juin 1999 qui ne manquera pas d'intervenir sur le pourvoi n° P 99-60.346, entraînera par voie de conséquence, la cassation du présent jugement qui en

[V] [S], 2°/ à Mme [N] [Y], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen de cassation pris de la violation des articles 305.2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[Q] décédé ; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa troisième branche, contestée par la défense : Attendu que M.

et troisième branches que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Dédicace

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Examen de la recevabilité du pourvoi Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Enoncé du moyen 4.

du pourvoi n°J 95-44.594 et les deux moyens réunis communs aux autres pourvois : Attendu que la société Sochata fait grief aux jugements attaqués, (conseil de prud'hommes de Châtellerault, 28 juin

Sur le second moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

[ZD], le premier moyen du pourvoi incident de Mme [CH], et son deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, et le premier moyen du pourvoi incident de la MACIF, ci-après annexés 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 19 octobre 2017 Enoncé du moyen 4. Le syndicat, Mmes E...