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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2425415_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425418_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425419_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425420_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425422_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425423_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425425_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425426_20260206
6 février 2026
6 février 2026
: agents des catégories C ; / (…) ».
Source officiellecomm
61372664cd58014677425332
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestations ventes (SPV), dont le siège
Source officiellecr
êt attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Pierre X
6079a8309ba5988459c4c02f
2 juin 1986
2 juin 1986
en date du 15 avril 1986 décidant conformément aux articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210604
24 septembre 2020
24 septembre 2020
commerciaux", et non par les "agents commerciaux eux-mêmes ; en troisième lieu, la SARL France Immobilier fournit elle-même à ses "agents commerciaux" les outils nécessaires à la réalisation de leur mission
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c051
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Frédéric Z..., agent commercial multicarte, représentait aussi d'autres marques.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00293
31 mars 2021
31 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.
Source officiellecomm
6137233acd5801467740718a
11 mai 1999
11 mai 1999
dont l'agent a été exclu ; qu'en toute hypothèse, il incombe au vendeur de prévenir l'agent d'une baisse prévisible du volume des affaires ; que, pour écarter les conclusions de l'agent invoquant le fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
lors qu'il exerçait, sous couvert d'un contrat, une activité d'agent commercial en immobilier, et non d'agent immobilier ; l'administration n'apporte aucune preuve à l'appui de la qualification d'agent
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b2a
19 mai 1976
19 mai 1976
CLASSE, 7E ECHELON, QUE, SUIVANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 9 DU DECRET, UN AGENT COMPTANT DIX-HUIT ANS ET CINQ MOIS D'ANCIENNETE DEVAIT OCCUPER UN POSTE D'INSPECTEUR DE 1RE CLASSE, 2E ECHELON, ENFIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310438
19 décembre 2019
19 décembre 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mmes G... et M... X....
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9d1f
12 octobre 1993
12 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie maritime de Transports Navieros Ecuatorianos
Source officiellecomm
6137231bcd580146774057dc
5 mai 1998
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff754
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence immobilière Durand, société à responsabilité
Source officiellePage 12 sur 89