Félix, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 18 février 1987, qui, pour infraction à la législation sur les relations financières avec l'étranger, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

DOSSIER N° 07 / 01472 ARRÊT DU 06 Février 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 06 Février 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

X..., liquidateurs, domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Jean-Paul X..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Sease, dont

en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que la société Werner et X...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TSF Toulouse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la révision du tableau d'avancement sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des article 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéas 4, 6, 7 et 8 du Code

floral Courcelles, anciennement dénommée société Sodifleur, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (4e

par la société Carrefour, société en nom colelctif, dont le siège social est ZAE Saint-Guénault, BP 75 à Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e

X... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être accueilli. 6.

(MAX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, DU 3 FEVRIER 1977, QUI, POUR BANQUEROUTE SIMPLE, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA DAME X.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORLC

son champ d'intervention national et des effets seulement locaux de la décision attaquée ; elle n'établit pas disposer d'un agrément au sens de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; - les moyens

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Jean XG..., demeurant à 9057 LJ Jelsum (Hollande) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Aux termes de l'article L. 3332-2 du même code : " L'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite en dehors des cas prévus par l'article L. 3334-1. ".

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence Le pourvoi fait grief à l'arrêt