litige ; qu'en ses deux branches, le moyen n'est pas davantage fondé ; Et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de la Mutuelle du Mans et sur le premier moyen du pourvoi

; La ville de Concarneau, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Davum, demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal 9.

, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société L'Auxiliaire, défenderesse au pourvoi n° B 16-20.121, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen, présenté contre l'arrêt du 3 juillet 2023 Enoncé du moyen 14.

pourvoi n° N 03-11.431 formé par la société Bouygues, le deuxième moyen, en deux branches, du pourvoi incident relevé par la société Quille et le deuxième moyen, en deux branches, du pourvoi n° M 03-11.430

Albert X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M.

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi principal et sur le deuxième moyen, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis

Et sur le moyen du pourvoi incident de la société Axa Enoncé du moyen 12.

statué au fond ; d'où il suit qu'aucun des moyens du pourvoi principal ne peut être accueilli ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi incident : Attendu que la société SG2 Rhône-Alpes TGS fait grief

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la SIAGAT et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident de M.

Dès lors, ledit mémoire ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 9.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du syndicat : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage

à la cassation ; La CANCAVA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

de leur recours, le moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation, également annexés au

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

en cassation ; que la SCP, en ne s'informant pas, dès qu'elle a eu connaissance de l'incident relatif au chèque de paiement de la provision qu'elle avait réclamée, du délai dont elle disposait pour pouvoir