Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 33 de la convention collective des industries électriques d'Ille-et-Vilaine ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 mai 1983), que Mme Z..., au service de la société Delebart-Mallet, en qualité de bobineuse, a

à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail ; qu'il s'ensuit qu'elle ne peut être rétractée et que le moyen qui invoque, en ses deux premières branches, la dénaturation d'une prétendue

immobilier ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 1er août 2003 ; Sur le premier moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que ces branches ne seraient pas de nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 novembre

X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture ; Sur la première branche du moyen unique en ce qu'elle concerne la nullité de la sanction disciplinaire : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1987), qu'entré le 6 juin 1967 au service de la Compagnie internationale des wagons-lits

du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1152-1 du code

prime annuelle suffisait à faire déclarer la rupture du contrat imputable à l'employeur et sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, que le moyen n'est pas fondé en ses deux premières branches

Y... le 22 octobre 1991 ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

dissimulé : Attendu que le moyen qui n'articule aucune critique à l'encontre des dispositions contestées ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUIVANT CONTRAT DU 1ER SEPTEMBRE 1964, LA SOCIETE UNION DES Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile

avril 2002, en qualité de chef d'équipe, par la société Apronet ; qu'estimant n'avoir pas été intégralement remplie de ses droits, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail en

de travail aux torts de l'employeur et de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, telles qu'elles sont reproduites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1149 du code civil ; Attendu pour limiter à 52 000 euros le préjudice résultant de la rupture des contrats en mai

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 5 juillet 1985), que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt