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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137268ccd58014677426741
23 mai 2006
rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier et le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514
18 mars 2025
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262
1 février 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen 12. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01693
2 décembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01692
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01658
19 août 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas ordonné la remise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967
21 juin 2017
a prolongé sa détention provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 21 février 2017 ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411
22 octobre 2024
le plaçant en détention provisoire.
613725c7cd58014677420768
16 juin 1999
provisoire, d'autre part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par les agissements reprochés à Christian X..., s'agissant
6137254bcd5801467741c8bb
13 décembre 1990
provisoire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance
6137262fcd580146774239b1
15 octobre 2002
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486
19 mars 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00465
13 mars 2024
6079a8c69ba5988459c4ee49
7 juin 2006
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 146, 145 et 145-1 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00571
31 mars 2026
en détention provisoire.
61372630cd580146774239ee
26 septembre 2001
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-2, 145-5, 206, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00764
18 mars 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce « qu'il a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à mise en détention provisoire et plaçant sous contrôle judiciaire Mme
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01220
9 novembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en difficulté d'exécution formée par M.
613725d8cd58014677420efe
14 avril 1999
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales
61372671cd580146774259d6
3 avril 2002
et s'est réservé le contentieux de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde
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