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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268ccd58014677426741

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier et le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen 12. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01693

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01692

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01658

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas ordonné la remise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01967

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

a prolongé sa détention provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 21 février 2017 ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420768

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

provisoire, d'autre part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par les agissements reprochés à Christian X..., s'agissant

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8bb

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

provisoire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b1

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00465

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee49

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 146, 145 et 145-1 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00571

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239ee

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-2, 145-5, 206, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00764

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce « qu'il a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à mise en détention provisoire et plaçant sous contrôle judiciaire Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01220

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en difficulté d'exécution formée par M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420efe

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

et s'est réservé le contentieux de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle

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