Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, alinéa 3, 137, 138, 139, 591, 592 et 593 du Code de procédure

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise aux autorités italiennes de M.

d'instruction alors, selon le moyen : 1° / que si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état de pièces susceptibles d'être détenues par un tiers, la mesure d'investigation destinée à

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

tour des élections des 19-21 septembre 2000 -n'était pas en mesure de se prévaloir à cette date d'une réelle implantation au sein du premier collège, le jugement n'a pas légalement justifié sa décision

Il s'ensuit que le moyen manque en fait. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

S... en vertu du premier mandat d'arrêt européen. 5. Par un second arrêt, du 11 juillet 2019, la chambre de l'instruction a ordonné la remise temporaire de M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La société Twitter International Unlimited Company fait grief à l'arrêt de lui ordonner de communiquer à M.

Sur les premiers moyens des pourvois formés contre les arrêts n° 1 à 6, 8 - 2020/05298 et 8 - 2020/05300 de la chambre de l'instruction du 19 octobre 2021 Enoncé des moyens 5.

d'apprécier le bien-fondé de la demande, et devait, avant de se prononcer, attendre les résultats de l'instruction orale, la cour n'a fait qu'user du moyen d'appréciation que lui confère l'article 316

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2001 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

d'avoir statué, comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'extension des mesures d'expertise prescrites ne peut être ordonnée qu'en cours d'exécution de ces mesures ; que des mesures complémentaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Medicom Healthcare Holding BV PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

Il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes et pièces de la procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Le 14 novembre 2022, il a formé une requête en annulation de pièces de la procédure auprès du greffe de la chambre de l'instruction. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6.

de la mesure, dans les meilleurs délais ; "alors que l'obligation d'avertir, dans les meilleurs délais, le juge d'instruction d'une mesure de garde à vue est une mesure substantielle touchant à la