Amar Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'autorité parentale : Aux termes des articles 372 et 373-2-1 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

conservent l'autorité parentale sur l'enfant placé ; que Mme C... faisait valoir qu'elle était privée de l'exercice de son autorité parentale, toutes les décisions concernant ses enfants mineures étant

Il suspendit donc l’autorité parentale des deux parents et ordonna son placement auprès d’un couple en vue de son adoption.

parentale serait exercée par Mme Y..., seule, et a réduit l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

Par jugement en date du 10 juin 2009, le Juge aux Affaires Familiales de Lifou a : dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence habituelle au domicile de

saisi, à la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure ainsi qu'à l'absence de fraude ; que le principe d'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale porte atteinte

parentale et que Mme E B C épouse D ne dispose pas d'un jugement de délégation de l'autorité parentale. 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Jean X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen

séparation des parents était sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale ; que, par exception, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents si

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 287 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'autorité parentale est exercée selon l'intérêt des enfants

Y... ayant relevé appel de ces décisions, la cour d'appel (Bordeaux, 22 avril 1992) a décidé que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les parents, l'enfant devant résider chez sa mère

X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale et maintenu la résidence de l'enfant en alternance chez chacun de ses parents ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

Sur l'autorité parentale et la délégation de l'exercice de l'autorité parentale Article 372 du code civil «   Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

C... de sa demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant et d'avoir dit que l'autorité parentale sur l'enfant serait exercée exclusivement par Mme T... ; AUX MOTIFS QUE l'autorité parentale

parentaux, mais ce serait aller à l’encontre d’une protection effective des droits des enfants de dire que la responsabilité des autorités se trouve automatiquement engagée envers les parents au titre

, ONT SOLLICITE "LA GARDE JURIDIQUE ET L'AUTORITE PARENTALE SUR LA Y...

Y.. a été condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour assassinats commis le .. 1984 ; que son épouse a demandé, le .. 1986, après cette condamnation, qu'il soit déchu de l'autorité parentale

SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 356 ET 362 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 378 DU CODE CIVIL, "EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT PRONONCE