Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

l'audience de la chambre de l'instruction est publique, notamment lorsqu'elle statue sur une demande de mise en liberté ; qu'en l'état des mentions contradictoires de sa décision selon lesquelles la chambre

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en qu'il a après avoir rejeté la demande de renvoi formée par le second avocat de M.

Elle a saisi, le 5 avril 2018, la chambre de l'instruction d'une requête en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, laquelle avait été prise par un magistrat compétent, dans les formes légales, a pu redresser l'erreur limitée au visa d'un texte ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second

moyen de cassation, pris de la violation des articles 43, 52, 145-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté l'exception d'incompétence ratione loci du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 5.

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Daniel X..., pris de la violation de l'article L. 113 du code électoral, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de

Examen des moyens Sur le second moyen proposé pour M.

l'ordonnance du 1er décembre 1993 du président de la chambre criminelle joignant les pourvois prescrivant l'examen immédiat de ceux-ci ; Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le moyen

Par ordonnance du 7 juin 2023, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 4. La partie civile a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

que la chambre de l'instruction se prononce sur la validité de l'ordonnance déférée, dont dépend sa compétence pour statuer sur saisine directe " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, pris en sa seconde branche 14.

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.

Devant la chambre de l'instruction, M. [U] a notamment fait valoir l'indignité de ses conditions de détention. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 6.

et a ordonné sa réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

a méconnu ses pouvoirs" ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Jean X... et Jacques Y..., pris de la violation des articles 11, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction