Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

X..., expatrié au Cameroun, précise en termes clairs et précis, quant aux prestations sociales (article VII), que "la société Sodecoton devra s'affilier à la Caisse nationale de prévoyance sociale au profit

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

1985, L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, de l'article 45 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

de la sécurité sociale ; Et attendu que l'arrêt retient que les frais nécessaires à l'acquisition des équipements visés au moyen, dont M.

décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une première part, qu'il résulte de l'article R. 351-9, alinéa 4, du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège

sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale que la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est interrompue

la société, la fraction des sommes versées pour le financement de ce régime complémentaire, excédant les 85 % du plafond de la sécurité sociale fixés par l'article D. 242-1, alinéa 3, du Code de la sécurité

prévues à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, de sorte que ce préjudice est couvert, même de manière restrictive, par le livre IV du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a décidé

transports litigieux mentionnant des heures de départ et d'arrivée identiques ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses

X... ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement relatif à la prévoyance

sociale ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la caisse primaire d'assurance maladie contestait le bien-fondé de l'absence de M.

[N] [Z], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], 2°/ à la société [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée

a décidé que celle-ci ne remplissait pas les conditions prévues par l'article L.322-3.4 du Code de la sécurité sociale pour que sa participation aux tarifs servant de base au calcul des prestations soit

du Code de la sécurité sociale et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, 1 ) que selon l'article R.323-10 du Code de la sécurité sociale, en vue de la détermination

Taieb X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 480-1, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... seul tenu à indemnisation des

sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 643-5 du code de la sécurité sociale que la liquidation d'une