Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

désintéresser la totalité des créanciers, ils n'étaient pas en situation de surendettement ; qu'un juge de l'exécution a confirmé les mesures recommandées au motif que la Caisse n'apportait pas la preuve

liées à la rupture du contrat de travail, alors que, d'une part, en retenant que la salariée avait démissionné, le conseil de prud'hommes a dénaturé les faits de la cause, alors que d'autre part, la preuve

W... ne rapporte pas la preuve que son employeur ne lui a pas fourni les gants de nature à éviter l'accident qu'il a subi ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner les éléments de preuve qui étaient produits

boulevard précité ne sont pas soumises à la limitation de vitesse de 50 km/h ; que le juge ajoute qu'en l'absence de mention précise sur le procès-verbal du lieu de l'infraction, un doute subsiste sur la preuve

décembre 1971, modifiée par la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990; que sa demande a été rejetée par le conseil de l'Ordre; Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de rechercher des éléments de preuve

laps de temps trop court pour permettre d'établir le bien fondé de sa réclamation et qu'une mesure d'expertise serait inopérante ; Attendu cependant, alors qu'il résulte du texte susvisé que la preuve

caractère "équitable" du prix s'entend d'une nécessaire proportionnalité entre prix de revient et prix de vente facturé ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si la société pétrolière rapportait la preuve

cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Mme X... fait valoir que son mari n'apporte la preuve

. - Questions concernant la preuve - Preuve de l 'exagération de l'évaluation d'office non rapportée.

. - Questions concernant la preuve - Preuve de l 'exagération de l'évaluation d'office non rapportée.

. - QUESTIONS CONCERNANT LA PREUVE. - Preuve après expertise.

. - QUESTIONS CONCERNANT LA PREUVE. - Preuve après expertise.

de ce que les prévenus ont la jouissance personnelle du navire ; "1 ) alors que les procès-verbaux de douane font foi jusqu'à preuve contraire des aveux et déclarations qu'ils relatent ; qu'en l'espèce

en cas de décès accidentel ; Attendu que pour condamner la compagnie à verser à celle-ci ce capital, la cour d'appel a énoncé qu'en rapportant la preuve que son mari était décédé par noyade, Mme Y.

Y..., LE SERVICE A, POUR L'ANNEE 1971, ECARTE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DECLARE PAR LE CONTRIBUABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 302 SEXIES DU CODE, LEQUEL S'ELEVAIT A 49.345 F. ; QU'IL S'EST FONDE

qui lui incombe ; qu'ainsi, en ordonnant une mesure d'instruction, à l'effet notamment d'établir l'apport de clientèle allégué par le représentant qui avait la charge de la preuve, la cour d'appel

Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve