Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 ; Mais attendu d'abord que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit (arrêt du 27 novembre 2008, Juuri, C-396/07

contrôle judiciaire, qu'il n'est jamais entré en relation avec la partie civile ; qu'il est âgé de 82 ans et suit un traitement médical, qu'il était hébergé avec son épouse chez leur fille à Saint-Privat (07

Frédéric F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Association Viaduc 07, 3°/ à la société CRAMIF, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Systra, société anonyme, dont le siège

Concernant mes horaires de travail, je commençais tôt le matin, cela variait entre 05 heures et 07 heures. Je travaillais jusqu'à 12 heures 30. Je rentrais chez moi le midi.

C... juridique MM le 4/ 07/ 1997 ", et notamment une correspondance adressée par Patrick A... à la société TMF M.

Z... à 13 heures 07, alors que Jean-Luc X... avait quitté le dernier les locaux de l'entreprise à 12 heures 45, même s'il s'est développé avec rapidité ; que, comme l'ont relevé les pompiers, personne

considérer que cette attitude injurieuse envers le directeur de la clinique ne pouvait néanmoins constituer un motif de licenciement, la cour d'appel a relevé que "les propos vifs tenus ce jour là (i.e le 22/07

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL SDS.

octobre 2023 en date du 07 octobre 2023, notifiée le 07 octobre 2023 à l’intéressé; Vu la décision écrite motivée en date du 07 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux

: EXPOSE DU LITIGE : Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du 30 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de VALENCE ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 07

[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002940 PROCEDURE : 2026/125 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL

Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

1982 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2013F4196 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1]

d'audience : Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier R], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 07