CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande de dommages-intérêts à l'égard de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [...]           

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-45.691 formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.695 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-45.696 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 959 F-D Pourvois n° X 15-14.133 et D 15-

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

R.G : 01/01869 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 décembre 2000 RG N°199909574 LACROIX C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 77 FS-P+B Pourvoi n° Z

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-45.059, 92-45.060, 92-45.061, 92-45.062, 92-45.063, 92-45.064, 92-45.065, 92-45.066, et 92-45.067 ; Attendu, selon les neuf jugements attaqués, que MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 08-45.292, E 08-70.370 et R 09-68.889 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 15

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM.

. ; QU'IL ETAIT MENTIONNE A L'ACTE QUE BRANDISSOU AVAIT VERSE UNE SOMME DE 45.000 FRANCS A TITRE D'ARRHES ET DE DEDIT ; QUE CETTE PROMESSE CONCLUE PAR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-45.392 et Y 96-45.393 formés par la société Creusot Loire industrie, société anonyme

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet et cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° Y 16-21.107 R

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au