de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la route, - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 530, R.49-4 et R. 49-6-1 du code de procédure pénal ; Vu les articles 530-2 et R. 49-4 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se

1 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu déférée, la chambre d'accusation s'est exclusivement fondée sur l'opinion

-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale () ".

de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

pénale ; - le code de justice administrative.