I, 5° du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, dans sa

Faits et procédure 1.

[I] [D] a subi des violences dont il est résulté de graves blessures. 3.

PRUDENCE CREOLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : M.

[FA] coupables d'entrave à la navigation ou à la circulation d'un aéronef commis le 14 décembre 2018, en répression les a condamnés à des peines d'amendes de 1 200 euros avec sursis, sauf Mme [I] qui a

[I] [C], représentant la société [1], propriétaire d'un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 3] (Loire), a déposé le 6 janvier 2020 à la mairie de cette commune une demande de permis de construire

[J] [U] [I] et [V] [B] [H] ont formé des pourvois contre les arrêts n° 1 et 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 19 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Dès lors qu'une cession à Mme I...

[I] [F] avait rejointe en 1994, est passé aux mains de la société [6] du groupe [30].

[F] [I] et M.

[I] n'était présent, la détention provisoire de ce dernier a été prolongée pour une durée de six mois. 6. M. [I] a relevé appel de cette décision.

[S] [G] dont la mère, Mme [I] [M], est avocate, le juge des libertés et de la détention a autorisé une perquisition sans assentiment et dans les formes de l'article 56-1 du code de procédure pénale au

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 I. 1°/ M.

Faits et procédure 1.

L. 5123-2 et L. 5121-12-1, I, du code de la santé publique, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, le second dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17

[B] [I], 2°/ Mme [W] [T] [U], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 21-19.356 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon (première chambre

a, et 1, b, et 1741 du code général des impôts, 6, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

[N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une société de prestation de main-d'oeuvre dénommée [4] devenue [1] (la société). 3.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Comptoir national de l'or, société par actions simplifiée unipersonnelle