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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 25 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Mademoiselle Sophie Y...
Source officielleChambre 1-3
65aa20f7a34ad100085817c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA MUTUELLE ASSURANCE
Source officielleCHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993163
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
GESTION CORSE HOLDING Prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Joseph Marie Y... 20232 OLETTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
5 février 2019
06007 N° Portalis DBVM-V-B7A-IZ5F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
: SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 04 Novembre 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94751
6 septembre 2019
6 septembre 2019
assisté de Maître Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en présence de Mme W...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b73
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur [S] [W] [G] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4309
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012951 du 15/11/2021 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
4 mai 2011
L BATI-MAT 2B Prise en la personne de son représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
12 octobre 2004
substitué par Me Albert BRUNET, Avocat INTIMEES : S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assisté de Me Albert BELFIORE, avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [J] [W] [Q] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77c
16 septembre 2008
16 septembre 2008
TOURANGELLE D'ENQUÊTES ET DE RECHERCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège La Grange Barbier 37250 SORIGNY représentée par Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE : Madame Jeanne MAGDELEINE Y... ... ...
Source officiellePage 12 sur 1515