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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 25 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacf

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Mademoiselle Sophie Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa20f7a34ad100085817c8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA MUTUELLE ASSURANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef54dc5b777c90993163

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0a

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

GESTION CORSE HOLDING Prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Joseph Marie Y... 20232 OLETTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163ff5a71c78366298755cf

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

06007 N° Portalis DBVM-V-B7A-IZ5F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48c

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

: SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e858

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 04 Novembre 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94751

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

assisté de Maître Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en présence de Mme W...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163aeb48d16be2ca5050b73

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur [S] [W] [G] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert

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CA

Chambre de la Proximité

6349007d63d497adffda4309

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012951 du 15/11/2021 accordée

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L BATI-MAT 2B Prise en la personne de son représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87342

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

substitué par Me Albert BRUNET, Avocat INTIMEES : S.A.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f1

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assisté de Me Albert BELFIORE, avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [J] [W] [Q] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77c

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

TOURANGELLE D'ENQUÊTES ET DE RECHERCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège La Grange Barbier 37250 SORIGNY représentée par Maître Jean-Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a619

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc14

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE : Madame Jeanne MAGDELEINE Y... ... ...

Source officielle

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