dossier S210394 LE TRESOR PUBLIC [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine

Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires LES RÉSIDENCES DE CUL DE SAC

James André GY..., demeurant ..., 253 / de YCN...

cour : Jugement rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/02234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maitre Delphine

Y..., Lowaina Y... décédée le 8 avril 1999 et André Y..., décédé le 28 février 1995 y sont enterrés ; qu'en 1966 puis en 1974, M.

André O..., demeurant ..., 30 / de Mme Ghislaine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Delphine XE..., demeurant ..., 32 / de M.

[H] [M], domicilié 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, 9°/ Mme [J] [T], domiciliée 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président

André XG... et Mme Monique XP..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 22 / de M.

René AB, à Mme Marie AH, à Mme Marie-Noëlle AK, à Mme Jeanne R, à Mme Zoé AJ, à Mme Claudine H, à Mme Monique AC, à Mme Marie-Paule AR, à Mme Chantal AI, à Mme Delphine S, à M. André P, à M.

THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.

Pierre EE..., domicilié [...] 27°/ Mme Delphine FF..., domiciliée [...] 28°/ Mme Marie GG..., épouse MMMM... , domiciliée [...] 29°/ Mme Sophie AAAAA..., épouse II..., domiciliée [...] 30°/ M.

André Yves AF, demeurant ..., M. Xavier AG, demeurant ..., M. Michel AH, demeurant ..., M. Luc AI, demeurant ..., M. Patrick AJ, demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine

GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 8] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine