26, alinéa 2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 59 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

26, alinéa 2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

26, alinéa 2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

223-1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code pénal.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 21, 29, 34, 35, 53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 184, 385,388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits

41-4, 710, 711, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête déposée par Sandra X...

132-29 à 132-34 du code pénal ; a dit qu'il sera sursis partiellement pour un montant de mille euros (1000 euros) à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles Sur l'action

215-2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 215-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6-1 de la Convention

prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné au condamné absent lors du prononcé de l'arrêt ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros

prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné au condamné absent lors du prononcé de l'arrêt ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

266 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [G] [J] à payer à Madame [U] [F] la somme de 1500 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; DIT que Madame [U] [F] exercera

code de procédure pénale, a eu pour effet de rendre à nouveau applicables les dispositions de l'article 145-2 du code de procédure pénale ; que ces dernières dispositions limitent la détention provisoire

1741 AL.1 du Code général des impôts et réprimée par les articles 1741 AL.1, AL.3, AL.4, 1750 AL.1 du Code général des impôts, l'article 50 OEI de la Loi 52-401 DU 14/04/1952.

313-1 AL. 1, AL. 2 du code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du code pénal.

A... la somme de 550 euros ainsi qu'à chacun d'eux la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

558 du Code de procédure pénale, 65 de la loi du 29 juillet 1881, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation introductive du