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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200208
4 février 2010
Abdallah X..., le père de M.
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
Abdallah X...
Pôle 5 - Chambre 3
65449d7ec71a6a83181c8ee4
2 novembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230218 Intimés : Monsieur [S] [M], représenté par Me Sabah ABDALLAHI
6 SS
CETAT:CETATEXT000007901137
9 juin 1995
ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076451
28 juillet 1999
Abdellah X..., demeurant ... ; M.
6253ca0bbd3db21cbdd89e7a
11 juin 2007
Abdellah A... a adressé le 25 avril 2006 une requête en réparation de la détention provisoire qu'il a subie alors qu'il a fait l'objet d'une décision de relaxe par jugement du tribunal correctionnel de
ECLI:FR:CCASS:2009:C201310
9 juillet 2009
Abdellah X... à M. et Mme Abderrahmane X..., ces derniers ont invoqué l'existence d'une compensation susceptible d'éteindre leur dette ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande, l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2fad0c7dd80c1cf3c4fd
4 juillet 2018
X... abdellah a interjeté appel de cette décision.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404889_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Habdollahi Mandolkani, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
25 mars 2016
Abdallah X...justifie y avoir été salarié du 23 avril 1990 au 19 juillet 1994.
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02862 APPELANT Monsieur Abdellah
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000
6253ccbabd3db21cbdd9115f
20 février 2014
Abdellah X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
60794cc69ba5988459c46deb
20 juin 1996
Abdallah, un terrain sis sur la commune de Boueni ; que celui-ci l'a cédé, par acte sous seing privé du 7 avril 1987 à la commune ; qu'un jugement, rendu par le Cadi, le 6 novembre 1989, a annulé l'acte
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002732811
5 mars 2019
Le 3 mars 2010, Abdullah Akçay fut examiné par l’institut médicolégal. 10.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418131_20241127
27 novembre 2024
leur recours contre la décision du 23 août 2023 des autorités consulaires françaises à Nairobi (Kenya) refusant délivrer un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à l'enfant Abdullahi
CETAT:CETATEXT000007857646
6 janvier 1995
Abdellah X... demeurant ... ; M.
6253cd3fbd3db21cbdd92c1d
10 décembre 2015
Abdellah X... non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.
Reconduite à la frontière
DTA_2201656_20230331
31 mars 2023
C A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2204543_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
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