Par jugement rendu le 24 février 2021 le tribunal a débouté la SARL ADANA. La SARL ADANA a interjeté appel de la décision. L’appel est pendant devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

condamner la SA ADOMA aux entiers dépens.

[P] et l'ADIMMAS à payer au SNETAA la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [P] et l'ADIMMAS aux dépens. M.

Adamo et Mlles Adamo et Moretti, a acquis un immeuble, étant stipulé que cette acquisition était réalisée pour cette société en formation dans le cadre de l'article 1843 du Code civil, et que lorsque la

Adama X... Y..., demeurant chez M. Z... Ibrahima 37, rue G. Vilain Bat. E 3 3ème étage gauche, Les Mureaux (78130) ; M.

société Adoma, le protocole prévoyant que la société Adoma est subrogée de la totalité des droits et actions que la société Coallia possédait à l'égard des débiteurs cédés.

ADOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à

Par acte en date du 17 juillet 2023, la société Adoma fait assigner M.

La SA ADOMA, propriétaire de l'immeuble ainsi occupé indûment, a vocation à en retrouver la libre disposition.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 13 juillet 2017, la société anonyme d'économie mixte Adoma a attribué à M.

La société ADOMA souhaite voir constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence de Madame [D] [K] à compter du 26 septembre 2024.

Le fonds de commerce a été cédé en dernier lieu le 12 mars 2020 à la SAS Chez Adamo.

[Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAP JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’Economie Mixte SOCIETE ADOMA

la société Adima et les condamne à payer la somme de 3 000 € à Mme O... et les condamne in solidum à payer la somme de 3 000 € à M. et Mme D....

Par acte du 24 octobre 2023, La société ADOMA a fait signifier à [R] [Y] une mise en demeure visant la clause résolutoire du contrat de résidence.

Par acte du 24 octobre 2023, La société ADOMA a fait signifier à [T] [L] une mise en demeure de régulariser la situation.

ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] ADOMA - Chambre 2309 [Adresse 3] [Localité 7]

ADOMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] ADOMA - Chambre 610A [Adresse 5] [Localité 7]

Du 19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand

un logement situé au ADOMA [Adresse 5] [Localité 7], pour une redevance mensuelle initiale de 486, 14 € dont 45, 73 € de prestations obligatoires.