Jehl, - et les observations de Me Agius représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

in view of the fact that the proceedings giving rise to the issues under the Convention are still pending, finds the complaints under Article 6 § 1 of the Convention to be premature (see Fenech and Agius

Le 15 septembre 2025, la société « Alpha TP » a répondu en adressant une attestation de la société « Agilis » selon laquelle cette dernière confirme « avoir les habilitations de conduite et les qualifications

comptable pour éditer des documents conformes au dispositif de cet arrêt dès lors que celui-ci n'atteste que d'une incapacité technique d'établir les documents demandés tenant à l'usage du logiciel Agiris

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Agius, substituant Me Pacheco, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Agius pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

    In the Police vs Carmela Agius , Court of Criminal Appeal judgment of 29 January 2015, the court held: “This court has already had the opportunity to rule that the offences contemplated in

[M] [A] contenant un tableau des fonds investis et leur évaluation, reprenant le capital investi, soit : B* CAPITAL : compte titres et PEA contrat d'assurance OPTIAL 21 contrat d'assurance AGIPI/CLER

NEGRUŢ 05/06/1980   24/08/2016 03/08/2016 15,000   43936/15 16/12/2015   Constantin-Gabriel TIMIȚĂ 11/01/1980   25/08/2016 18/08/2016 5,400   45433/15 16/10/2015   Stelică AGIU

Noël ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Feghouli, - les observations de Me Agius pour M. B en présence de celui-ci assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

En l'espèce, il résulte de la déclaration de succession que [H] [L] [X] a souscrit : - un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie AGIPI le 23 mars 2012 pour un montant de primes de 137 985 euros

La société Agi-Rent soutient que la décision de la ministre a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire dans la mesure où un document intitulé « litige Agirent/Agidis » aurait été transmis

éditer des documents conformes au dispositif de cet arrêt dès lors que celui-ci n'atteste que d'une incapacité technique d'établir les documents demandés tenant à l'usage du logiciel Agiris

The Court observes that applications are rejected as being premature when proceedings are still pending (see, mutatis mutandis , Dimech , cited above, § 48, and Fenech and Agius v.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.