Alain Y..., domicilié agence immobilière, 38, cours Tivoli, 84600 Valréas, 4°/ de M.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société mahoraise des eaux, et

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

N° SIRET : 440 04 8 8 822 [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société MHCS, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme Y..., et l'avis écrit de M.

[X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ardea, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

Ils ne permettent pas d'identifier le nombre et la valeur des bouteilles vendues du 1er au 4 avril 2022 inclus.

La vente de ces bouteilles a ainsi été facturée alors qu'aucune facture d'achat n'existe pour ces bouteilles.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société VDN PLOMBERIE selon (police 143768631) et de la société PRM selon (police 145594351), représentée par Me Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Elle expose que l'employeur ne démontre pas qu'elle aurait placé la dite bouteille dans son véhicule, M.

Maître Alain F..., Notaire aux Riceys (Aube) a établi un projet d'état liquidatif le 18 mars 1999 et dressé un procès-verbal de difficultés le 31 mars 1999.

Aussi, le vendredi, vous avez rangé les six bouteilles destinées à l'entretien au sein du restaurant.

Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.