SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE ROGER Y..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL, A VERSER A SON FILS

G : 11/ 00452 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ECRIN BLEU SCI EDEN ROC C/ X... Y... Z... X...

X... à la société les Rois Mages, eut été payée par la société les Cafés Richard et que cette dernière lui eut restitué du matériel confié à M. X..., la société les Rois Mages a assigné M.

VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FY INVESTISSEMENTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

[I] et Mme [C] ont fait paraître en mars 2012 un ouvrage très critique sur [O] intitulé "Le Roi prédateur" et qu'ils ont conclu avec les éditions du Seuil un second contrat portant sur la publication d'un

Roger Batifouye, 26°/ de Mme Batifouye, demeurant tous deux Villa Choko Maitia, 5 et 7, cité des Roses, 64100 Bayonne, 27°/ de M.

Alain X..., demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 frévrier 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit des Etablissements Huguet

COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit de M.

Alain X..., mandataire judiciaire, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée société Nouvelle

Alain MB, commerçant, à M. Didier MC, à M. Max MD, à M. Louis ME, à M. Roger GK, à M. Claude MG, à M. Laurent MG, à M. Paul OB, à M. Louis HC, à M. Pierre LY, à Mme Marie-Madeleine ML, à M.

De l'enquête au sein de la famille il résultait qu'une altercation avait eu lieu une dizaine de jours auparavant avec Alain X..., concubin d'une cousine à Jean Y...

Choisy-le-Roi, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-44.987 formé par M.

Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.

Alain M..., demeurant ..., M. Patrick O..., demeurant ..., M. Roger S..., demeurant ... , M. Yves Z..., demeurant ..., M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Ville de Metz et de M. Alain X..., - les conclusions de M.