sommes réclamées, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le devis initial du 21 avril 1985 indiquait un prix accepté des panneaux Panoflam type Rexokal de 486,50 francs, fourniture et pose, le mètre carré

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-25.584 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière cour carrée

association fictive " Laboratoires Santé plus " censée vouée à l'achat, en Allemagne, de matériel paramédical revendu en France ; que Jean-Luc X... mettait Bernard Y... en contact avec Patrick Z... alias

(la société Altax) la réalisation d'une étude visant à obtenir des crédits d'impôt ; que deux crédits ayant été obtenus par la société Dtrois, la société Altax lui a vainement demandé le paiement de ses

(la société Altax) la réalisation d'une étude visant à obtenir des crédits d'impôt ; que deux crédits ayant été obtenus par la société Artware, la société Altax lui a vainement demandé le paiement de

(la société Altax) la réalisation d'une étude visant à obtenir des crédits d'impôt ; que deux crédits ayant été obtenus par la société Numéro Design, la société Altax lui a vainement demandé le paiement

principale n'a pas pu sous-traiter à la société Bleu Cannes la peinture de cinq cages d'escaliers.

X... qu'autorisation avait été donnée, par lettre du 5 février 1982, au locataire, de construire "une case en bois et tôle, puis un aménagement en dur pour cuisine et salle de bains" ; qu'en conséquence

(2ème chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Z... , dont le siège est Zone Industrielle de la Croix Rouge, 44260 Malville, 2 / de la société à responsabilité limitée Carré

le fait que le prévenu porte une moustache blonde, était habillé d'une veste en cuir, sur un costume de ville, et que sa machine, une " Triumph 1200 cm cubes " de couleur bleue, équipée de deux " top-cases

Par acte officiel en date du 23 juillet 2019, les autorités de la République d'Albanie ont saisi la France d'une demande d'extradition concernant M. T...

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires 3 Cité de l'Alma

civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée dans sa voiture pour lui caresser

Marc Y... aux termes de laquelle il appert que ce dernier aurait été promu à un avenir certain au sein de la société ; cependant, cette affirmation ne suffit pas pour majorer les revenus de la victime car

pratiquant des arrêts sur image afin d'expliquer les scènes aux enfants et répondre à leurs questions, sa main gauche étant soit sur la table, soit servant à actionner la télécommande de la télévision car

Je souhaiterais être libre car j'ai un projet de mariage avec une copine à [Localité 4].

les sociétés Apex), a autorisé la cession de gré à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions de type Cap, d'un aéronef Cap 10 en cours de montage alias

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi