Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [W] [S] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexendra

d’architecture Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

local authorities to pay the applicant MDL 81,202 Article 6 of the Convention and Article 1 of Protocol No.1   7851/06, 03.02.2006 STIHARI Tamara, born on 3.04.1932, Moldovan national, living in Cobani

to obtain access to the documents attesting to his collaboration.

Le 3 juillet 2020, alors que l'activité n'avait toujours pas repris, ZF a notifié la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [G] [C] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Alexandre

Au vu de ces éléments, il nous paraît difficile d'envisager plus longtemps une collaboration si peu fructueuse.

Il y a lieu de lui allouer les sommes de 3748,08 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 374,80 € brut au titre des congés payés afférents. M.

[E] et [S] et Mmes [J] et [W] ont conclu un protocole d'accord aux fins de prévoir les modalités de collaboration de M.

général : S 12/ 04785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 11/ 02141 APPELANTE Madame Alexandra

Du 25 décembre 2010 au 30 janvier 2011, Mme [N] prétend avoir été en congés.

Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG (Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne

DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Alexandra

[...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Alexandra

PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 21 Décembre 1978 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié16 [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

déclaration d'appel en date du 8 janvier 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra