[W] / [T] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f20/00049 Arrêt rendu ce HUIT

fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIEU

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

The applicant, who was taking part in the disturbances, was seriously injured when he was struck by a smoke-bomb fired at very short range by the anti-riot police.

Police officers Ioan Moga, Alexandru Şuşcă and Florin Nicu Drăghici had taken hold of her, sprayed pepper in her face and then proceeded to beat her badly.

One of those witnesses, M.T., stated that she had heard the applicant asking the riot police why the exit had been blocked.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/00772 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNE7 ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRG2 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBO -DA- Arrêt n° 381 [O] [C], [E] [K] / [E] [S], [W] [S] Jugement au fond, origine

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme M..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

The riots continued until the following day. In all, thirteen Roma houses belonging to the applicants were destroyed.

enregistrée sous le n° 19/00062 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.R.L. [4] [TN] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°42 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JN VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 252 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGG5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT