Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07540 APPELANT Monsieur Alain

BETREC IG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie ALLAIN de la SELARL LEXAN SOCIAL, avocat au barreau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est à Paris (17ème) ..., en cassation

[N] et autre Défendeur: Mme [I] Requête n°: 346/22 Ordonnance n° : 91016 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat

C/ SA ALLIANZ IARD S.A.R.L SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE SAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

AGS/ CGEA DE MARSEILLE AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Carole X...

YZ..., Patricia M..., Thérèse K..., Carole XL..., Jocelyne B..., de M. YB... Chong Ah, de Mme Annie-Claude XS..., de MM.

les modalités prévues par les statuts de la Carmf ; qu'en effet, les règles régissant les rapports de M.

APPELANTE : Madame Carole X...

de commerce par la société CARON PISCINES.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 24 janvier 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux-tiers de cette peine

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

) Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] en date du 23 septembre 2025, dossier N° 25/20200 ; Nous, Carole

Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société des entrepôts et transports chevallier, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'occupation du terrain litigieux par les consorts X... et les sociétés Carrosseries

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS