de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [W] [R] né le 11 Mai 1963 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 8] (ALLEMAGNE) représenté par Me Lionel ALVAREZ de la

chambre d'accusation avait pris parti sur la valeur des preuves et indices retenus contre le prévenu énonçant "que X... avait reconnu avoir acheté de la résine de cannabis à plusieurs reprises auprès d'Alvaro

X... et la société Modena Sport et condamné, en conséquence, cette dernière à payer à M.

l'institution Iricase, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la société Moderne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Logis Moderne, société à responsabilité

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 / qu'un organisme d'habitations à loyer modéré ne peut exiger qu'un supplément de loyer du locataire dont les ressources

à faire une stricte application de la clause pénale du fait qu'elle était la conséquence d'obligations librement acceptées dans un acte notarié et en refusant de rechercher si la peine devait être modérée

Alvarez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Alvarez X... a été salarié d'une entreprise française du 31 mai 1952 au 22 octobre 1983, date à laquelle, âgé de 65 ans, il a été invité à faire valoir ses droits à la retraite ; que se trouvant depuis

I..., atteint d'une "dyspnée d'effort très modérée" une indemnité de 5 000 euros en réparation de son préjudice d'agrément aux termes de motifs dont ne résulte pas l'impossibilité pour lui de pratiquer

de la clause en se plaçant à la date de sa décision ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait, pour refuser de modérer la pénalité, se référer seulement à une définition générale des clause pénales en

Cet accord, qui prévoyait la possibilité pour les salariés d'anticiper la date de leur transfert, a été suivi d'un plan de modernisation daté du 8 avril 2004 prévoyant, au bénéfice des salariés qui feraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Moderne d'Electronique, dont le siège

hôtels de chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse appelation de "moderne

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 novembre 1993), que par acte du 15 décembre 1984, la Caisse de Modernisation

Monneri X..., de Me Cossa, avocat de la société DCDG, les conclusions de M.

[Y] du fait de la perte de ses comptes-courants d'associé dans la société SCCV PH Morières, qui n'était pas partie à ce protocole, la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article 1134 du

compensatrice de salaire qui tend à sauvegarder la liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle et à compenser l'atteinte qui y est portée, est bien une clause pénale que le juge a la faculté de modérer

X..., Durif et Moret ont déclaré ne pas avoir été avertis d'un quelconque accident le 16 juillet 1992, les caissiers et le gardien de la sécurité ont, quant à eux, attesté de la véracité des dires de M