Jean-Louis X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice causé par la tardiveté de sa réintégration dans son poste au bureau des douanes d'Ambes (Gironde) en exécution du jugement du 3 mai 1984

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 227 NoRG : 12/ 00106 + NoRG : 12/ 00118 CS/ JC Décision déférée du 06 Juillet 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Isabelle MOLLEMEYER Ambre Y...

AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au

) de la taxe éludée ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Ciments Calcia a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que la société Ciments Calcia

[Z] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

[W] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

[Z] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

[X] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

contrebande de marchandises fortement taxées, ayant permis d'éluder le paiement d'une certaine somme au titre de la TVA, puis a émis à son encontre, le 18 février 2014, un avis de mise en recouvrement (AMR

L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR), la société Solteam, après rejet de sa contestation, l'a assignée afin d'obtenir l'annulation de l'AMR et la décharge de ces

prévue par l'article 990 D du code général des impôts ; que, par proposition de rectification, l'administration fiscale a procédé à une taxation d'office, puis a établi un avis de mise en recouvrement (AMR

dispositif de plafonnement de l'ISF pour cette même année, l'administration fiscale leur a notifié une seconde proposition de rectification le 8 décembre 2011 ; qu'après avis de mise en recouvrement (AMR

la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les sciures imprégnées d'hydrocarbures et les déchets traités dans l'unité de pyrolyse, puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

Après ce vol, l'administration des douanes a procédé à un recensement des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly, puis lui a notifié un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au titre

La société TMG ne s'étant pas acquittée des sommes qui lui étaient demandées, l'administration des douanes a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR).

AMBRE C/ S.A.R.L.

La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.

déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres ambre et de M.

Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z... et contre la société Bernard et Nicolas Soinne, en sa qualité de liquidateur de la société Parfumerie Ambre, en liquidation