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2 142 résultats pour « Andine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304334_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

pouvoir la délibération n°10/227 du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé sa garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyers modérés Antin

Source officielle

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE ANDINE

SIREN 794890624Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANDINE

SIREN 794890624Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANDINE Ingénierie

SIREN 824966840Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANDINE

SIREN 794890624Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

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Dépôts des comptes

ANDINE Ingénierie

SIREN 824966840Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

Voir →

CC

civ3

613723d6cd5801467740ed34

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Chaussée-d'Antin, 75439 Paris Cedex 09, aux droits de laquelle se trouve la société d'HLM Antin résidences, 2 / de Mlle X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Michel X..., auteur du licenciement que le véritable motif du licenciement était le gaspillage financier lié à une gestion déficiente ; que le motif invoqué n'était qu'un motif anodin destiné à protéger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Par jugement du 21 décembre 2000, le tribunal de commerce de LYON a désigné un expert avec notamment mission de déterminer la composition exacte des andains et du volume éventuel de la découverte, et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, est employé par la communauté de communes Andaine-Passais, issue de la fusion le 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Pays d'Andaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204937_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Anzin-Saint-Aubin, représentée par Me Gomis, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée par un arrêté

Source officielle
CA

Chambre sociale

63465963c024d1adffef7692

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 7 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Tarbes a notamment': - condamné la société Céréalière d'Antin à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de5e676b73dd81b97150

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] (DÉPARTEMENT PLON), représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 - N° du dossier d'ARVOR Intimé : Monsieur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172069

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Société anonyme d'HLM ANTIN

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a3

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Gérard, demeurant ..., (Pas-de-Calais), Anvin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée HERMAN

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a4

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Gérard, demeurant ..., (Pas-de-Calais), Anvin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée HERMAN

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461478.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

E D et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le maire d'Anzin-Saint-Aubin a retiré l'arrêté du 6 août 2007 portant

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

s'appropriaient expressément l'ensemble des motifs de la décision des premiers juges déduisant la mauvaise foi du prévenu notamment de " l'extrapolation déloyale qu'il avait faite -dans sa plainte- des faits anodins

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bb

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Nkounkou et qui prétend, pour justifier cette interpellation, faire état "d'autres pièces régulières de la procédure", cependant que ces autres pièces concernaient des constatations anodines sans rapport

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

obligatoires ; que le patient avait la possibilité de faire appel à d'autres psychiatres ; "et aux motifs propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex, médicament qui n'est pas anodin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Monsieur [M] lui dit qu'il doit avoir une angine son fils avait mal à la gorge. Monsieur [M] est parti de son domicile avec de la fièvre pour venir travailler.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301230

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

X..., gérant de la société civile immobilière Andi, la cour d'appel a, sans être tenue de répondre à des conclusions et de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, légalement

Source officielle
TJ

Service des référés

687005bab8daa57c7f66a4c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HOTEL CHAUSSEE D’ANTIN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS - #C1425 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c4187b

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE FAISAIT VALOIR QUE DE 1950 A 1956 SON MARI S'ETAIT PARTAGE ENTRE ELLE ET SA FILLE HABITANT PARIS ET SA MERE DEMEURANT A ANZIN

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d804e0040aa3735e8dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En date du 9 février 2024, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Source officielle