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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112f82481d356bd28648f
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11c10
29 décembre 2023
29 décembre 2023
certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d8d
29 décembre 2023
29 décembre 2023
certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524aa90e44c41e7b11ebf
29 décembre 2023
29 décembre 2023
certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62290 NOEUX LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
[T] a porté sa contestation devient le tribunal de grande instance de LILLE, lui demandant de prononcer le dégrèvement partiel à hauteur des sommes de 28.038 euros pour l'année 2003, 30.566 pour l'année
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de voyageurs. () / Le gestionnaire des gares de voyageurs établit une liste des gares relevant de chaque catégorie compte tenu de leur fréquentation moyenne annuelle évaluée lors des deux dernières années
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Moez AKROUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Marie-Ange B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e085
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me RACHET-HAVEL avocat au barreau de Rouen INTIMÉE Madame Annie Z...épouse X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101232_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a identifié des retenues sur son bulletin de paie du mois de juillet 2020 d'un montant de 486,62 euros au titre " heures année enseignement - rappel année courante " et d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-75020 PARIS Représenté par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame ANNA Z...
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1ba9
31 mai 1990
31 mai 1990
Lazare, Amédée Z..., demeurant à Anse-Bertrand (Guadeloupe), "Massioux", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M. Y...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007954740
9 juillet 1997
9 juillet 1997
1986 par laquelle le conseil municipal a approuvé le compte administratif pour l'année 1985 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2019, de janvier à avril et d’octobre à décembre 2020, pour l’année 2021 et le mois de décembre 2022.
Source officielle9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
17 mars 1993
SAINTE-ANNE dont le siège est 250 Bld Laënnec à Saint-Nazaire (44600) ; 40°) l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES dont le siège est ... ; 41°) l'O.G.E.C.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740274
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE METIERS D'ILLE-ET-VILAINE, de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d521e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, greffier ; Après débats à l'audience publique du 23 Mai 2024, tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE, greffier
Source officiellePage 12 sur 129