suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de Mme Annie

dommages-intérêts; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande, l'arrêt retient que, pour retenir l'existence de défauts d'exécution affectant les travaux réalisés par les entreprises Kilic et Pierrat

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Le Ministère public déplore cette situation, d'autant que le plan arrivait à son terme dans quelques années.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2014 ORDONNANCE du 03 Juillet 2014 No ROLE : 13/ 182156e Chambre C ORDONNANCE M128 Dominique Huguette Pierrette X...

délivrer une autorisation d'occupation temporaire lui permettant d'accéder à ses infrastructures pour la saison 2025, et, d'autre part, de lui attribuer une cabane dans les mêmes conditions que pendant l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Pierrette, Francine Y..., veuve de M.

Maître Pierrette PETORIN, notaire associé, membre de la Société " Pierrette PETORIN- André BOIZUMAULT", SCP, titulaire d'un office notarial à la résidence de SURGERES, a demandé au Tribunal, dans ses dernières

Y..., 2 / de Mme Pierrette A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[X] [K] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [E] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau

Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER

barreau d'AJACCIO Madame Viviane Z... ... 79120 LEZAY ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame Annie

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Haute-Loire, dont le siège est 13, cours Victor Hugo au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section Agriculture), au profit de Mme Pierrette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine, Marie, Anne B..., - Mme Marie-Claude I..., - Mme Annie L... B... , - M. Lucas J... sous l'administration de sa mère, Mme Stéphanie D..., - M.

CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement