rapport les dettes dont un héritier est tenu envers la succession ou l'indivision consécutive à l'ouverture de celle-ci ; Attendu que, par acte authentique du 22 janvier 1981, Serge X... et son épouse, Marthe

Par acte du 25 janvier 2010, la société MARLY a assigné les sociétés AXA FRANCE IARD et GEA devant le Tribunal de Commerce de Paris.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marti La Madeleine est rejeté.

, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par

, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

APPELANT X se disant Monsieur [Y] [N] né le 09 Juin 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Anne

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

et la décision de son maire rejetant implicitement la demande de retrait de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly-Sous-Issy et de la société Parc éolien de Marly une somme de

Après tentative de notification de la décision le 12 février 2010 Mme Marthe X... interjette régulièrement appel le 4 mars 2010.

A... demande à la courde : - infirmer le jugement entrepris, - ordonner le bénéfice des prestations familiales en faveur de son épouse, et de sa fille Marthe au même titre que ses filles Anne et Sonia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MARTY le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01918 - N° Portalis

GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Marsy Transport Logistics à payer à M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Marti Grenoble aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Marti

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marthe X... et son époux, Alfred Y... respectivement décédés les 30 mars 1976 et 13 octobre

énonciations des juges du fond, que Léopold A... et sa fille Josette ont trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu le 13 mars 1975 ; que Léopold A..., réputé décédé le premier, a laissé Marthe

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été placée sous tutelle le 21 avril 2006, Marthe

, le 31 août 2018 et le 31 août 2019 à raison d'un ensemble immobilier sis 9 009 rue Victor Delbove à Marly.