associé, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 5] Représenté par Me Anne-marie

APPELANTE SNC ADIM URBAN anciennement dénommée SOGAM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie

Société INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES I.E.E pris en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat

INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 et assisté par Me Patrick PORTALIS avocat au barreau de

toque : L0056 et Me Laurence Brosset, substituée par Me Catherine Pluyaud Angenault, avocates au barreau de Paris INTIMES Monsieur [N] [J] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Anne-marie

Cour : Jugement du 23 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16506 APPELANT: Monsieur [M] [Y] Chez Mr [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Anne-Marie

URB1N prise en la personne de son président du consiel d'administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

DRAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Anne-marie

GEFCO FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 789 791 464 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai

l'EURL CABINET MILLIER, inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 480 926 286 00026, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Marie

Ordonnance du 13 Décembre 2013 -Président du TC de PARIS - RG n° APPELANTE SA SIDEXA Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie

°20/10199 APPELANTE ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'INSEEC, 'ADI' Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie

ARCHY ARCHITECTURE ET INGENIERIE ENVIRONNEMENTALES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Marie

n° 2011/01141 APPELANTE : SAS SALM ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne-Marie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai

régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège n° SIRET 477 672 646 00015 [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Anne-Marie

PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [J] [O] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Marie