La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture

CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ Société ARKEMA [L] [M] FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne

publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [B] Né le 22 Juillet 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Chloé

2026 N° 2026/ 243 N° RG 25/08639 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACA [S] [N] C/ [V] [G] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé

[V] en a bénéficié pour avoir été hébergé pendant de nombreuses années sur la propriété de leurs parents.

application de l'article L. 13-16 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et, par motifs adoptés, a tenu compte des accords amiables dont il est constaté qu'ils ont été conclus entre l'année

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Juillet 2025 APPELANTE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Chloé

Au début de l’année 1992, le conflit dégénéra progressivement en une véritable guerre qui prit fin en mai 1994 avec la signature d’un accord de cessez-le-feu par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la «  

Au début de l’année 1992, le conflit dégénéra progressivement en une véritable guerre qui prit fin en mai 1994 avec la signature d’un accord de cessez-le-feu par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la «  

1989, ce que la défenderesse n’a pas respecté pour les années 2023 et 2024.

Sur l'absence de déchéance du terme : Les contrats de prêt, dans leurs articles 10.2 et 10.3, prévoient expressément le droit pour le prêteur de demander l'exigibilité par anticipation des sommes versées

26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle MORIN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 217 et Me Chloé

DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0074 DEFENDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non-comparant COMPOSITION

Mme [V] a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2003 à 2008 et sur les années 2004 à 2010 relatif à l'ISF.

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Anne-Chloé

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Au début de l’année 1992, le conflit dégénéra progressivement en une véritable guerre qui prit fin en mai 1994 avec la signature d’un accord de cessez-le-feu par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la «