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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354ed

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DUPUY, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106451_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En premier lieu, par un arrêté n° 2020-0541 du 5 mars 2020, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 6 mars 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02218_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02219_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02221_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02222_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02223_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02224_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02226_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02227_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02229_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02230_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02402_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01468_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01469_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01471_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01472_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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