du don manuel) et 2005 (année du décès de [E] [F]).

Cependant, il est constant que Mme [R] a obtenu son diplôme validant sa troisième année de bachelor .

2003 à 2004 une prime égale à 10% du salaire annuel de Mme [U] au lieu de 10% de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année telle que prévue par la convention collective

[F] est intégré à la masse commune, - ordonné la production par M.

Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie

[M] [K] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie

ne pouvant être reporté à la fin de la période de contrôle judiciaire consécutif à la faute du salarié ; qu'en retenant néanmoins que Mme Y..., ès qualités, était débitrice du versement pendant une année

C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z...

Jean-Luc YT..., demeurant 4, bis ..., 30 / de Mme Annie T..., demeurant ..., 31 / de Mme Patricia H..., demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Madeleine YX..., demeurant ..., 33 / de Mme Annie XB

délivré en application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris que M.A..., étudiant en Master 2 " audit and financial advisory " à l'université Paris-Dauphine

[Localité 3] comparante DÉFENDEUR : CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

B A, masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.

née le 24 Septembre 1957 à SAINT PALAIS DE NERIGNAC (17) ... 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocat au barreau de LYON substitué

CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Madame [M] [G] née le 10 Août 1970 à SOMAIN 12 rue Carpeaux - 59540 CAUDRY représentée par Me Sophie

2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, au motif que celle-ci ne justifiait pas d'une pratique professionnelle à temps complet pendant au moins deux années

2.750,00 Francs *] provision pour charges 1995 4.200,00 Francs [* provision pour charges du 1/1/1996 au 6/5/1996 1.750,00 Francs *] frais état des lieux 180,94 Francs [* frais de remise en état (SOPER

aux droits de GFC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne