X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

Jean-Philippe A, demeurant ... et tendant à ce que le tribunal annule les décisions rejetant ses demandes de validation des services qu'il a accomplis en qualité de boursier de la direction générale à

le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Chambéry, 9 mai 1996), que, dans sa déclaration faite au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années

[K] a bénéficié d'un prêt sur l'honneur et non d'une bourse armatoriale, mais sans différencier de façon claire ce qu'impliquent chacun de ces deux contrats. M.

Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.

;gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2017-2018 : " En application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être inscrit et assidu aux cours

Alexis X... fondées sur la convention collective de la Bourse ne peuvent donc, non plus, prospérer ; - M.

Bérégovoy, prit des mesures dans le but d'apporter plus de lisibilité aux opérations boursières.

solidarité active ; - l’administration a commis une erreur fautive engageant sa responsabilité pour lui avoir donné des indications erronées ; - l’administration ne lui a pas fourni d’information claire

parfois été utilisées par les plaignants ; qu'en effet, d'abord en ce qui concerne Jean-Paul Y..., qui réclamait des "bons de souscription" selon les précisions apportées à l'audience, pour expliquer clairement

APPELANTE : Mme Claire Marie X... épouse Y...

(Hauts-de-Seine), Usine des Roches de Condrieu, à Saint-Clair du Rhône (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit : 18) de l'Union

intitulé 'SELECTIVALEURS CROISSANCE' dont les conditions générales prévoyaient la possibilité d'arbitrage à cours connu, c'est à dire que la date de valeur retenue était celle du cours de la dernière bourse

de formation au cours desquelles il avait conclu un contrat de bourse avec des armateurs soit les années 1952/1953, 1953/1954 et 1958/1959 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes

époux Y... ont donné mandat à la BNP PARIBAS d'investir leur argent dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion, la somme remise initialement s'élevant à 152.450 €, ramenée l'année

époux Y... ont donné mandat à la BNP PARIBAS d'investir leur argent dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion, la somme remise initialement s'élevant à 152.450 €, ramenée l'année

Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par