Par suite, Mme A ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

Par suite, Mme B ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

égale à 12 points les candidats à cet examen de niveau "qui ont seuls à charge un enfant âgé de moins de quatre ans au 1er janvierde l'année de l'examen" ; ainsi que "les candidats qui justifient d'une

En ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire, ce principe exige que les agents qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

2010, puis d'un détachement pour les années 2011 à 2015.

B ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

Par suite, Mme B ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

Par suite, Mme B ne remplit pas les conditions fixées par le décret du 14 novembre 2001 pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. 9.

des ristournes conditionnelles, dites bonification de fin d'année (BFA), calculées selon une grille se référant à « la base tarif 2001 » ; qu'en mai 2004, le fournisseur a diffusé à l'attention de ses

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé, à l’expiration d’un délai de deux mois, par le ministre de la justice sur sa demande d’attribution de la nouvelle bonification

. - La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.

A..., représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande préalable tendant à son inscription sur la liste d’aptitude au grade supérieur

le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à M.

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Dans ces conditions, les créances relatives aux années 2003 à 2017 étaient prescrites lorsque l'intéressée a formé sa demande.

Dans ces conditions, les créances relatives aux années 2003 à 2016 incluses étaient prescrites lorsque Mme A a formé sa demande.

Elle a demandé le 31 décembre 2021 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville.

Dans ces conditions, les créances relatives aux années 2003 à 2017 incluses étaient prescrites lorsque Mme A a formé sa demande.

X... au titre du régime spécial avaient été liquidés en 2003 en prenant en compte ses bonifications de service ; qu'en faisant néanmoins application de l'article L. 14 III alinéa 3 du code des pensions

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire