CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 250 rendu le 22 mars

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers (SIRL), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Raymond A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 2 /

Christian Y..., 2 ) de Mme Anne X... de la Horle, épouse Y..., demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y..., Albert, Marie, René Z..., demeurant Overijse Hagaardstraat n° 81 (Belgique), 4°/ de Mme Marianne, Huguette, Denise Z..., demeurant rue Emile Féron n° 4, Saint-Gilles, Bruxelles (Belgique), ses

à Paris (12e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

, dont certains ne lui ont pas été transmis, parmi lesquels un constat d'huissier dont la mention apparaît sur une facture adressée à la SCI Marijo par la société Di Vitantonio.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de Paris, agissant en la personne du président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dont les bureaux sont en la mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Tugler, demeurant Edifice Bergatin appartement

Franck B..., demeurant et domicilié à L'Hermitage, Saline-les-Bains (La Réunion), 3 / Mme Y..., née B..., demeurant et domiciliée 603, ZUP Le Port (La Réunion), 4 / Mme Anne-Marie B..., demeurant

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Anne, Babette B..., demeurant ...

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité

Philippe A..., 2 / de Mme Anne-Marie A..., née Le Noir de Becquincourt, demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Par courrier enregistré le 16 mai 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, estime ne pas devoir verser le montant correspondant à la prime de service au titre de l'année

X..., Y... et autres ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 à des "taxes marinas" qui leur ont été réclamées par la COMMUNE DU BARCARES à raison de leur usage des installations portuaires

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

92110 Clichy-La-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars