Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a exercé de 1994 à 2003 les fonctions d'infirmière au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Anselme

Anselme J..., forestier, demeurant à Sallepisse (Pyrénées-atlantiques), 4°/ de M.

Force est de constater qu’après comparaison du devis produit par la société Generali iard établi par la société Anselmo et le devis produit par la société demanderesse établi par la société MI.GI, il y

  Annexe         Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS     Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN  &#

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011827 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

de rétention : [1] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Me Christophe Grignard subsituant Me Guillaume Saudubray du cabinet Ancelet

N° RG 24/03770 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Didier ANTELME

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

1] 1976 à [Localité 1] et Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] ( CAMEROUN ) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Guillaume ANCELET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S&E COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R]

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole, représentée par Me Antelme, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

capital restant dû, enfin de condamner SOGEFINANCEMENT à payer la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP BLANC, ANSELLEM

8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adriano Mendy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Guillaume Saudubray du cabinet Ancelet